Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/1991
Numéro de gestion : 1985A50033
Radiation du RCS le 31/07/1991 avec effet au 29/03/1991 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE RESILIATION DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL GUIOT ET FILS, ET VENTE DU FONDS A MICHEL JEAN JACQUES