Observations (2)
Numéro de gestion : 1974A80055
PAR SUITE DE LA DONATION PARTAGE MME LANTHELME NEE BOREL DEVIENT PROPRIETAIRE DU QUART DU FONDS DE COMMERCE ET MR BOREL MAX DES TROIS QUARTS DUDIT FONDS A/C DU 17 JUIN 1980
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974A80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.