Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D50009
Siret : 331 498 220 00010 code NAF 014a services aux cultures productives la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 457 000.00 FRF nouveau montant : 69 669.20 Eur
06/01/1993
Numéro de gestion : 1985D50009
Changement de forme : Transformation de la Scea en earl changement de dénomination : Scea du domaine de Soueyres devient earl du domaine de Soueyres - changement de sigle : Scea du domaine de Soueyres devient earl du domaine de Soueyres - adjonction du nom commercial : Earl du domaine de Soueyres - départ d'un Co-Gerant : mme bayle Danièle, Mr bayle Gerard restant seul gérant le tout à compter du 31/12/92 (sud ouest du 31/12/92)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.