Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50008
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985A50008
Observations concernant l'établissement situé la Fumouse 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 21/01/1985 : LOUEUR DE FONDS A COMPTER DU 31.12.99 FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SALAZARD JEAN-JACQUES A COMPTER DU 31.12.99