Observations (2)
Numéro de gestion : 1985D00003
MONTANT MINIMUM : 50.000 FRCS
Numéro de gestion : 1985D00003
RECONNU LE 23 JUILLET 1984 SOUS LE NUMERO 62 573 PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL D'AGREMENT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 225 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 34 301.03 EUR