Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D00007
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/06/1991
Numéro de gestion : 1985D00007
SUIVANT A.G.E. DU 12.6.91 CHANGEMENT DE GERANT NOMINATION DE MME VIGNAL LUCETTE NEE LE 3.10.33 A ST PAULET DE CAISSON DEMEURANT A ST VICTOR LA COSTE EN REMPLACEMENT DE MR VIGNAL ETIENNE DEPOT AU GREFFE LE 27.63.91
01/03/1996
Numéro de gestion : 1985D00007
SUIVANT LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14.02.96, LE GAEC A ETE TRANSFORME EN EARL, LA SOCIETE A ETE PROROGEE DE 79 ANS NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE: EARL DOMAINE VIGNAL CAPITAL VARIABLE - DUREE 99 ANS - GERANT: MR VIGNAL PATRICK DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.03.96 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 22.02.96