Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D70032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
05/06/2007
Numéro de gestion : 1987D70032
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE DU 30/03/07 ET DU 01/05/07, PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE 20 ANS A 99 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION. REDUCTION DU CAPITAL LEQUEL DE 17455,41 EU EST RAMENE A 12409,35 EU PAR SUITE DE RACHAT ET D'ANNULATION ET ENSUITE REDUIT DE 199,35 EU POUR ETRE FIXE A 12210 EU. TRANSFORMATION DE LA SCEA COURBIS PERE ET FILS EN EARL COURBIS. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 02/06/07 DEPOT D'ACTE N° A 860 du 05/06/07 date d'effet : 01/05/2007
Numéro de gestion : 1987D70032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 114 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 455.41 EUR