Observations (4)
22/01/2002
Numéro de gestion : 1984A40117
Aux termes d'un acte reçu par maître merlin, notaire associé à Mauléon, en date du 02 août 2001, Monsieur Dominique Laxagueborde et madame Marie Ondarcuru, son épouse, ont fait donation à Monsieur Jean-Pierre Laxagueborde du fonds de commerce de débit de boissons-restaurant connu sous le nom "café restaurant du trinquet" exploité à menditte64130- Mauléon date d'entrée en jouissance : 02 Août 2001 publicité : Les petites affiches des Pyrénées-atlantiques du 19 septembre 2001 précédent exploitant : Laxagueborde Jean-Pierre (Rcs Oloron-Sainte-Marie : 331 217 471 la donation emporté résiliation par confusion du contrat de location gérance portant sur ledit fonds de commerce de débit de boissons - restaurant Date d'effet : 02/08/2001
19/04/1993
Numéro de gestion : 1984A40117
Adjonction de l'activité de trinquet, activité reçue en location gérance de Mr Laxagueborde Dominique à compter du 01 janvier 1993
25/01/2002
Numéro de gestion : 1984A40117
Aux termes d'un acte reçu par maître merlin, notaire associé à Mauléon; En date du 02 août 2001, Monsieur Dominique Laxagueborde et madame Marie Ondarcuru, son épouse, ont fait donation à Monsieur Jean-Pierre Laxagueborde du fonds de commerce de trinquet connu sous le nom "café restaurant du trinquet" exploité à menditte64130- Mauléon date d'entrée en jouissance : 02 Août 2001 publicité : Les petites affiches des Pyrénées-atlantiques du 19 septembre 2001 précédent exploitant : Laxagueborde Jean-Pierre (Rcs Oloron-Sainte-Marie : 331 217 141) la donation emporté résiliation par confusion du contrat de location gérance portant sur ledit fonds de commerce de trinquet date d'effet :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A40117
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.