Observations (3)
17/07/1986
Numéro de gestion : 2000B80166
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE DU 01/06/1985 IL A ETE DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 MAI 1985 ET SA LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL. MR. JEAN BELOBRE DEMEURANT A : CASTELLACIA - BIGUGLIA 20600 BASTIA A ETE NOMME LIQUIDATEUR. SIEGE DE LA LIQUIDATION : NOTRE DAME D'ALIERMONT, ADRESSE DU SIEGE SOCIAL. LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 5 JUILLET 1986.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80166
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80166
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR