Observations (3)
18/07/2013
Numéro de gestion : 2009A00145
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BOURGOIN Marc SOUS LE NUMERO 41013108, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MICHEL BOSTVIRONNOIS, Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 30/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/07/2013
05/09/2013
Numéro de gestion : 2009A00145
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 04/09/2013, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE BOURGOIN Marc Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE Date d'effet : 04/09/2013
10/09/2015
Numéro de gestion : 2009A00145
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 09/09/2015, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE BOURGOIN Marc Date d'effet : 09/09/2015