Observations (3)
18/07/1990
Numéro de gestion : 1990A00596
Historique : -TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE OIGNIES (PDC) 47 RUE ROGER SALENGRO - RCS BETH UNE A 330 820 713 - A DATER DU 28/02/1990. NOM COM MERCIAL : T.C.F.
19/01/2009
Numéro de gestion : 1990A00596
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à SALOME (Nord) 14 rue de Marquillies reçue par Me Pierre CHAUTY notaire à LA BASSEE 7 rue du Général Leclerc le 02.12.2008 Déclaration faite e n application des articles L 526-1 et L 526-2 du c ode de commerce.
31/03/2010
Numéro de gestion : 1990A00596
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble sis à FLEURY (11560) 8 boulevard de Villebrun Lots 3 et 4 reçue par Me Pierre CHAUTY notaire à LA BASSEE 59537, 7 rue du Général Lecler c BP 51 le 11.02.2010. Déclaration faite en applic ation des articles L 526-1 et L 526-2 du code de c ommerce.