Observations (11)
31/10/2018
Numéro de gestion : 2000B80764
Radiation du RCS le 31/10/2018 avec effet au 26/10/2018
25/03/2003
Numéro de gestion : 2000B80764
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2003, ME THIRION LIQUIDATAIRE JUDICIAIRE A ETE REMPLACE PAR ME LEBLAY, 57 RUE DE LECAT 76000 ROUEN. Date d'effet : 06/03/2003
12/09/1986
Numéro de gestion : 2000B80764
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TC DE GOURNAY EN BRAY EN DATE DU 04/09/86 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 04/09/86 - JUGE COMMISSAIRE MR DALZON - ADMINISTRATEUR ME THIERRY BEAUQUESN A DIEPPE ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ENAULT A NEUFCHATEL EN BRAY
29/11/1986
Numéro de gestion : 2000B80764
POURSUITE D'ACTIVITE POUR 15 JOURS
04/12/1986
Numéro de gestion : 2000B80764
POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/12/86
08/12/1986
Numéro de gestion : 2000B80764
PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 04/01/87
19/02/1988
Numéro de gestion : 2000B80764
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 18/02/88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR ME ENAULT 26 GRANDE RUE FAUSSE PORTE 76270 NEUFCHATEL EN BRAY REPRESENTANT DES CREANCIERS
06/02/1992
Numéro de gestion : 2000B80764
Changement de représentant des créanciers PAR JUGEMENT DU 06/02/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A NOMME ME THIRION DOMINIQUE 77 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUEN EN REMPLACEMENT DE ME ENAULT
14/10/1994
Numéro de gestion : 2000B80764
Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/1994 JUGEMENT PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY PRONONCANT LA CLOTURE POUR ISSUFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/01/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80764
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80764
PAR JUGEMENT DU 21/07/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY DIT QUE LES OPERATIONS DES PROCEDURES DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES DE LA SARL "BMS" ET "CFOB" SERONT MENEES AU SEIN D'UNE MEME SEULE ET MEME PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE AUX DEUX SOCIETES, LES PATRIMOINES DES- DITES SOCIETES DEVANT ETRE CONFONDUS MAINTIENT MR DALZON DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME ENAULT NEUFCHATEL 26 GRANDE RUE FAUSSE PORTE ET ME DULIERE 20 RUE CLAUDE GROULARD 76200 DIEPPE EN CO-LIQUIDATEURS. PAR ARRET EN DATE DU 14 JANVIER 1993 LA COUR D'APPEL DE ROUEN A INFIRME EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU 05/09/1991 PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE DE MONSIEUR ET MADAME WILLAEY LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR