Observations (2)
04/04/2005
Numéro de gestion : 2000A00646
CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS Date d'effet : 19/12/2004
Numéro de gestion : 2000A00646
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.