Observations (2)
15/02/2002
Numéro de gestion : 1984D40024
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE AVEC NOMINATION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE MONSIEUR DUBAND JEAN, ANCIEN GERANT, DEMEURANT "LES CEDRES DU PARADIS" 10 AVENUE PAUL GUIGOU - 06400 CANNES LA SOCIETE NE POURSUIT PAS SON ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE DE LA SOCIETE - RUE DE LA BELLE HUGUETTE - 70110 VILLERSEXEL JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA HAUTE-SAONE AGRICOLE ET RURALE DU 18/01/02 A COMPTER DU 29 DECEMBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.