Observations (5)
30/09/1991
Numéro de gestion : 1990A00415
A COMPTER DU 30/09/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR CANO ROBERT COMMERCANT
28/10/1991
Numéro de gestion : 1990A00415
A COMPTER DU 18/10/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
21/02/1992
Numéro de gestion : 1990A00415
A COMPTER DU 14/02/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
08/03/1995
Numéro de gestion : 1990A00415
(Procédures collectives) A COMPTER DU 24/02/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE
Numéro de gestion : 1990A00415
CONJOINT DECLARANT OLLABORER EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE DU COMMERCANT SANS ETRE REMUUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONELLE Mme CANO NEE FRANZA BRACHET MARTINE NEE LE 01.11.62 A ANTIBES DEMEURANT A ST LAURENT DU VAR CITE ST JOSEPH BAT G4 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 30.9.1991 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR CANO ROBERT REPRESENTE PAR MME CANO MARTINE SON EPOUSE - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 18.10.1991 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS A BINDI ET A TRICHOT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 18.10.1991 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 14.2.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATON JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES DU 24.2.1995 DECLARANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF -