Observations (8)
Numéro de gestion : 1986A00221
Cessation d'activité en date du 30/06/1992 Sort du fonds : Disparition du fonds
10/08/1992
Numéro de gestion : 1986A00221
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 10/08/1992
02/07/1993
Numéro de gestion : 1986A00221
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 020793 PERIODE D'ENQUETE : SOIXANTE JOURS REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY JUGE COMMISSAIRE : Mr BESQUEUT DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 020793
27/09/1993
Numéro de gestion : 1986A00221
LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 240993 LIQUIDATEUR : MAITRE REAU
23/01/2004
Numéro de gestion : 1986A00221
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/01/2004 nommant M ROUSSET Gérard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M.BESQUEUT
25/01/2008
Numéro de gestion : 1986A00221
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 25/01/2008 nommant Maître PETAVY Raphael rue Richond des Brus 43000 Le Puy-en-Velay en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Alain REAU.
01/03/2010
Numéro de gestion : 1986A00221
Odonnance Président du 01-03-2010 nommant Mr Carl CHAPUUIS en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr Gérard ROUSSET.
27/03/2018
Numéro de gestion : 1986A00221
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, Représentant des créanciers - liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.