Numéro de gestion : 1984A80206 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET 330.349.481.00037 CODE NAF : 524H
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A80206 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.