Observations (3)
22/02/1991
Numéro de gestion : 1984A60184
Exploitant décédé le 16/02/1990 à BORDEAUX Monsieur Patrice LAMOT epoux de Madame Josette LAMOT exploite le fonds mis en indivision A COMPTER DU 16/02/90
16/10/1991
Numéro de gestion : 1984A60184
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 12/09/91 AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION EN VUE VENTE A COMPTER DU 12/09/91 LAMOT PATRICE N'EXPLOITE PLUS LE FONDS A COMPTER DU 12/09/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60184
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.