Observations (5)
10/04/1995
Numéro de gestion : 1984D40033
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : Ancienne Mention : 134 400 FRANCS Nouvelle Mention : 151 200 FRANCS DATE D'EFFET : 16/12/1994
02/04/2003
Numéro de gestion : 1984D40033
---- MODIFICATIVE EN DATE DU 02/04/2003 / * MODIFICATION DU GERANT : - ANCIENNE MENTION : MR DU PASQUIER LAURENT - NOUVELLE MENTION : MME ARMAND DELILLE SYLVIE DATE D'EFFET LE 08/11/2003 .
04/08/2008
Numéro de gestion : 1984D40033
Aux termes de l'AGO du 05/04/2008, il a été déidé : - une prorogation de durée de la personne morale, à compter du 26/06/2008 : Ancienne mention : 49 ans du 26/06/1959 au 25/06/2008. Nouvelle mention : 99 ans du 26/06/2008 eu 25/06/2107.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40033
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 151 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 050.29 EUR ************ ------------ SUITE A ERREUR MATERIELLE EN DATE DU 02/04/2003, IL FAUT LIRE LA DATE D'EFFET DE LA MODIFICATION DE GERANT: LE 08/11/2002 ET NON PAS 08/11/2003.