23/04/1991
Numéro de gestion : 1984B50044
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE NÈ278 DU 23 MARS 1991 PUBLICITE LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 27 MAI 1989 A COMPTER DU 25/06/87
Numéro de gestion : 1984B50044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
23/04/1991
Numéro de gestion : 1984B50044
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 20 OOO F A 100 000 F DEPOT AU GREFFE NÈ277 DU 23 AVRIL 1991 PUBLICITE: LE PETIT BLEU DES COTES DU NORD DU 27.05.89 A COMPTER DU 28/02/89
23/04/1991
Numéro de gestion : 1984B50044
CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE QUI PASSE DU 30 NOVEMBRE AU 31 MAI DEPOT AU GREFFE NÈ279 DU 23 AVRIL 1991 A COMPTER DU 30/11/90
04/10/1991
Numéro de gestion : 1984B50044
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 2.10.91, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE,LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ARGOAT BUROTIC CONSEIL, A NOMME FIN FIN FIN FIN FIN FIN Date d'effet : 02/10/1991
07/04/1992
Numéro de gestion : 1984B50044
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 1.4.92, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE ARGOAT BUROTIC CONSEIL, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. A COMPTER DU 01/04/92 Date d'effet : 01/04/1992
28/06/1992
Numéro de gestion : 1984B50044
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.6.92, LE TGI DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UN E DUREE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 24/06/92 Date d'effet : 24/06/1992
12/11/1992
Numéro de gestion : 1984B50044
Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.10.92, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ARGOAT BUROTIC CONSEIL, A NOMME ME ROBERT 3, RUE DE VIARMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 28/10/1992
20/09/1993
Numéro de gestion : 1984B50044
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.8.93, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ARGOAT BUROTIC CONSEIL, PAR SUITE DE RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA TION, A NOMME MR LE POGAM, JUGE COMMISSAIRE, A FIXE AU 1ER DECEMBRE 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME ME DAVID, 4 RUE BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; Date d'effet : 25/08/1993
20/09/1993
Numéro de gestion : 1984B50044
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.8.93, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME ME DAVID, 4, BIZET A ST BRIEUC, EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 25/08/1993
17/11/1994
Numéro de gestion : 1984B50044
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1994, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDA- TION JUDICIAIRE, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF; Date d'effet : 08/11/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.