12/06/2007
Numéro de gestion : 2000A80476
EN DATE DU 07 JUIN 2007 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 7 DECEMBRE 2007
02/06/2003
Numéro de gestion : 2000A80476
TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU TREPORT (76470) 11, RUE DU COMMERCE AU TREPORT (76470), 3, RUE THIERS, NE CONSERVANT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. Date d'effet : 25/11/2001
31/08/2005
Numéro de gestion : 2000A80476
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L ETBT COMPLEMENTAIRE SIS AU TREPORT (76470) 11 RUE DU COMMERCE SUITE A CESSION DE DROIT AU BAIL. Date d'effet : 30/06/2005
26/09/2005
Numéro de gestion : 2000A80476
Modification autre DECLARATION D INSAISISSABILITE DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY SUIVANT ACTE DE LA SCP CAUET EN DATE DU 29 JANVIER 2005. Date d'effet : 29/01/2005
05/12/2006
Numéro de gestion : 2000A80476
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY EN DATE DU 4 DECEMBRE 2006.
11/12/2006
Numéro de gestion : 2000A80476
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 DECEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MADAME CATHY NOIZEUX A NOMME MONSIEUR FLUTRE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE PHILIPPE LEBLAY DEMEURANT 46 RAMPE BEAUVOISINE A ROUEN 76000 COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A FIXE AU 04 DECEMBRE 2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 07 JUIN 2007
20/02/2007
Numéro de gestion : 2000A80476
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ORDONNE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU AU 14 JUIN 2007.
10/12/2007
Numéro de gestion : 2000A80476
EN DATE DU 06 DECEMBRE 2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME NOIZEUX EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MR FLUTRE COMME JUGE COMMISSAIRE. A NOMME ME LEBLAY EN QUALITE DE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES. LIQUIDATION AVEC POURSUITE D ACTIVITE DE 3 MOIS.
11/03/2008
Numéro de gestion : 2000A80476
Par Jugement en date du 06/03/2008, le Tribunal de Commerce de NEUFCHATEL EN BRAY a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 05/06/2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80476
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80476
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
08/02/2018
Numéro de gestion : 2000A80476
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 26/01/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 26/01/2018
08/02/2018
Numéro de gestion : 2000A80476
Radiation du RCS le 08/02/2018 avec effet au 26/01/2018