Observations (3)
11/12/2002
Numéro de gestion : 1984A50161
: --- CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FLEURS, ARTICLES FUNERAIRES A L'EURL TAXI POMPES FUNEBRES RONZIER A NOIRETABLE A COMPTER DU 30.06.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50161
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2010
Numéro de gestion : 1984A50161
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble sis 42440 NOIRETABLE Puy de Rambe publiée à la conservation des hypothèques de Montbrison le 16.10.2009 Acte reçu par Me Patrick CHASSANG en date du 06.06.2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.