Observations (6)
Numéro de gestion : 1984B40019
LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/07/1989
Numéro de gestion : 1984B40019
ADJONCTION D'UNE LICENCE ZONE LONGUE, CLASSE A, PRISE EN LOCATION GERANCE A MONSIEUR ALLEXANT ROGER A COMPTER DU 10.06.1989
09/05/1994
Numéro de gestion : 1984B40019
LA SARL TRANSPORTS PIERRAT DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS QU'ELLE EXPLOITAIT EN QUALITE DE LOCATION GERANT A COMPTER DU 28.02.1994 ACHAT AU PRIX STIPUL² DE 200 000 FRS PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR PIERRAT JEAN MARIE - RUE DU STADE - MELISEY OPPOSITIONS : TM CONSULTANT - 70400 HERICOURT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES AFFICHES DE HAUTE SAONE DU 11.03.1994 MME FAIVRE PAULETTE EPOUSE PIERRAT GERANTE PARTANTE EST REMPLACEE PAR MR CARITEY CHRISTOPHE A COMPTER DU 28.02.1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40019
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/09/2011
Numéro de gestion : 1984B40019
Adoption d'un nom commercial à compter du 13/09/2011 : FRANCHE-COMTE CONVOYAGE Modification de l'objet social à compter du 13/09/2011entrainant une adjonction d'activité de l'établissement principal situé rue du Stade 70270 Melisey Ancienne : TRANSPORTS DE MARCHANDISES, LOUEUR DE VEHICULES, Nouvelle : Transports de marchandises, loueur de véhicules, convoyage de tous véhicules sur le territoire français, le remorquage de véhicules de tourisme.
04/11/2015
Numéro de gestion : 1984B40019
Transformation de la société à compter du 22/09/2015 : Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Changement de dénomination à compter du 22/09/2015 : Ancienne : SARL TRANSPORTS PIERRAT Nouvelle : TRANSPORTS PIERRAT Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/09/2015 : Changement de qualité : CARITEY Christophe, Gérant devient Président