Observations (2)
04/08/1988
Numéro de gestion : 2000B00204
CESSATION D'ACTIVITE POUR CAUSE DE VENTE DU FONDS A MELLE ANTHORE SYLVIE A COMPTER DU 06/07/88
Numéro de gestion : 2000B00204
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR