Observations (3)
Numéro de gestion : 1984B70039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/03/1991
Numéro de gestion : 1984B70039
Augmentation du capital SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31.12.1990 APPORTS - PAR JEAN LOUIS BREMOND (A 303 452 916 - 63 A 48) UN FONDS DE TRANSPORTS ET D'EXPLOITATION DE CARRIERES SIS ET EXPLOITE A CHATEAUNEUF DU RHONE (26780) QUARTIER CHAMPBLANC POUR UNE SOMME DE 50 000 F - PAR GILBERT BREMOND, UN FONDS DE TRAVAUX PUBLICS, LOCATION DE VEHICULES ET EXPLOITATION DE CARRIERES SIS ET EXPLOITE A CHATEAUNEUF DU RHONE (26780) QUARTIER CHAMPBLANC, POUR UNE SOMME DE 50 000 F DECLARATION DE CREANCES : AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26) - SECTION COMMERCIALE JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 02.02.1991 LE CAPITAL SOCIAL DE LA SARL BREMON FRERES EST PORTE A 250 000 F A COMPTER DU 31/12/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B70039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.