Observations (2)
04/06/1985
Numéro de gestion : 1985A00174
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 79-630 DU 13/07/79. DECLARE AVEC MON CONJOINT, COLLABORER EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE DE CELUI-CI SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTI- VITE PROFESSIONNELLE. MME MARRACCINI NEE POTIER MARTINE RENEE HENRIETTE NEE LE 14/08/53 A PARIS (XV ème) DE NATIONALITE FRANCAI- SE. A COMPTER DU 04/06/85
08/10/2009
Numéro de gestion : 1985A00174
Décès de l'assujetti le 30/06/2009, avec maintien provisoire de l'immatriculation pendant une année.