PATRICK ROUSTAN - RCS Entreprise : 329453914 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

PATRICK ROUSTAN

Siren

329453914

Siret du siège social

32945391400023

Statut RCS / Greffe TC

Aubenas (0702)

Date d'immatriculation RCS

09/05/1984

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR42329453914

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

13/03/1984

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32945391400023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

01/01/1986

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

LES MURES
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL

Observations (1)

Numéro de gestion : 1984A00097
IL EST NECESSAIRE DE PRECISER QU'AVANT TRANSFERT L'INTERESSE A ACQUIS PAR DONATION ENTRE VIFS SUIVANT ACTE DE ME HARDY NOTAIRE A BOURG SAINT ANDEOL EN DATE DU 11.2.1997 LE TIERS DE LA PROPRIETE DU FONDS APPARTENANT A SA MERE MME ROUSTAN CELINE (86 A 500) RADIEE EN DATE DU 22.5.1997 (CE DERNIER ETANT DEJA TITULAIRE DES DEUX AUTRES TIERS). PAR CONSEQUENT EST DEVENU SUITE A CETTE DONATION PLEIN PROPRIETAIRE DU FONDS ET CECI AVEC EFFET AU 1.1.1997

Liste des établissements (2)

LA CONCHE
07220 SAINT-MONTAN

LES MURES
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL