Observations (5)
21/11/2018
Numéro de gestion : 1984B40010
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 20/11/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre BATI-RENOVATION (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL. A fixé provisoirement au 06/11/2018 la date de cessation des paiements.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B40010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984B40010
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 790.14 EUR
22/01/2020
Numéro de gestion : 1984B40010
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 21/01/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BATI-RENOVATION (SARL).
23/01/2020
Numéro de gestion : 1984B40010
Radiation du RCS le 23/01/2020 avec effet au 21/01/2020