Observations (4)
Numéro de gestion : 1984B70024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Numéro de gestion : 1984B70024
Radiation du RCS à compter du 01/09/1998 Type de radiation : Clôture de la liquidation amiable
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984B70024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
12/11/2009
Numéro de gestion : 1984B70024
Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit ST FERREOL - ROUTE NATIONALE 93 26290 DONZERE