Observations (8)
23/10/2002
Numéro de gestion : 1984A60140
Modification de la situation matrimoniale : Marie Date d'effet : 28/06/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A60140
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2012
Numéro de gestion : 1984A60140
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 27/03/2012 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME Sébastien VIGREUX MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jacques DESPERIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Philippe LACAZE Date d'effet : 27/03/2012
03/10/2012
Numéro de gestion : 1984A60140
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 02/10/2012. Date d'effet : 02/10/2012
03/04/2013
Numéro de gestion : 1984A60140
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 02/04/2013. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 02/04/2013
24/05/2017
Numéro de gestion : 1984A60140
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE DU 16/05/2017. Date d'effet : 16/05/2017
Numéro de gestion : 1984A60140
En date du 05 septembre 1986 modification au Rcs : À compter du 28.06.86 changement de situation matrimoniale : Marie le 28 juin 1986 à Sauveterre la Lemance avec contrat sous le régime de la séparation des biens pure et simple par acte de Me Odile Cambrouze Brugalieres notaire associé à Castillonnès en date du 19.06.86
03/09/2015
Numéro de gestion : 1984A60140
Radiation du RCS le 03/09/2015 avec effet au 30/06/2014 Cessation d'activité