Observations (6)
05/12/2000
Numéro de gestion : 1998A00001
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 05.12.2000. Date d'effet : 05/12/2000
20/12/2000
Numéro de gestion : 1998A00001
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: JACQUES PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 05/12/2000 Date d'effet : 19/12/2000
19/02/2001
Numéro de gestion : 1998A00001
SUIVANT JUGEMENT DU 05/02/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME LABAIGT PAULETTE A CETTE FONCTION. Date d'effet : 05/02/2001
21/03/2001
Numéro de gestion : 1998A00001
EN DATE DU 19/03/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE DU MARECHAL FOCH 46000 CAHORS COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 19/03/2001
04/02/2003
Numéro de gestion : 1998A00001
SUIVANT JUGEMENT DU 27/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE ET A NOMME JACQUES PETIT A CETTE FONCTION. Date d'effet : 27/01/2003
29/09/2006
Numéro de gestion : 1998A00001
SUIVANT JUGEMENT DU 25/09/2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28, RUE MARECHAL FOCH 46000 CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN PIERRE KITTIKHOUN.