Observations (2)
14/11/1991
Numéro de gestion : 1985A80075
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ORCHAMPS DEVIENT ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 13 JANVIER 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80075
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.