Observations (3)
20/09/1993
Numéro de gestion : 1984D50025
TRANSFORMATION DU GAEC DE KERANFLOCH EN EARL GUEGAN JEAN MICHEL REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 640 000 F A 320 000 F DEPART DE MME GUEAN HELENE GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE 30 ANS A 50 ANS A COMPTER DU 31/07/93 DEPOT AU GREFFE DU 20 SEPTEMBRE 1993 NÈ668 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 16/07/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D50025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR