STE LUCIE DE PORTO VECCHIO LIEU DIT POZZONE 20124 ZONZA
Observations (1)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A00216 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Liste des établissements (3)
73 RTE DE THONES 74000 ANNECY
STE LUCIE DE PORTO VECCHIO LIEUDIT POZZONE 20124 ZONZA
STE LUCIE DE PORTO VECCHIO LIEU DIT POZZONE 20124 ZONZA