Observations (3)
11/12/1989
Numéro de gestion : 1984D40036
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - LIQUIDATEURS : MONSIEUR JEAN CLAUDE QUEMAR ET BELLEC MARIE MADELEINE - RUELLE DES BOUTEILLES A DINAN 22100 A COMPTER DU 20 NOVEMBRE 1989 - P.V. AGE DU 20.11.1989 - DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 11.12.1989 NÈ498/89 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1984D40036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 305 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 46 496.95 EUR