Observations (5)
14/09/2018
Numéro de gestion : 1984A50188
RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 30-09-2018 Disparition du fonds
30/06/1984
Numéro de gestion : 1984A50188
Historique : Il est précisé que les éléments de fo nds donné étaient précédemment exploités à HAYBES (08), 8, rue du Rivage.
30/06/1984
Numéro de gestion : 1984A50188
Observations concernant l'établissement situé 41 g rande-rue 08170 Haybes : Fonds acquis par donation au prix estimé à 35.000,00 frs, de Mr FEVRY Jean, RC 77 A 89, radiation du 2.1.1984, insertion : PA MB du 24.1. 1984.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984A50188
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
26/11/2010
Numéro de gestion : 1984A50188
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur les 83 biens immobiliers énumérés dans l'acte reçu par Me MAQUENNE notaire à FUMAY 2 Rue Baudoui n Petit 08170 FUMAY le 05/07/2010 Déclaration fait e en application des articles L 526-1 et L 526-2 d u code de commerce.