Numéro de gestion : 1990A80040 CONCERNANT L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS PISCINE MUNICIPALE 31440 LEZ : CESSATION D'ACTIVITE ET FIN DE LA CONVENTION date d'effet : 31/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80040 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.