Observations (4)
03/05/1996
Numéro de gestion : 1984D70001
À compter du 31/12/95, retrait de MME Claudine Guillaume de ses fonctions de gérante de la société. Mr Jean-Michel Leprince resté seul gérant. (Pv 13/03/96)
Numéro de gestion : 1984D70001
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 Eur
07/04/1992
Numéro de gestion : 1984D70001
À compter du 01/03/92 : - Transformation du G.A.E.C. En S.C.E.A. - Changement de la dénomination sociale, Anciennt gaec de la maison neuve qui devient "Scea de la maison neuve" - réduction du capital de 1.000.000 F à 500.000 F - prorogation de la durée de 21 ans - retrait de Mr Leprince Michel du groupement et agrément de Melle Claudine Guillaume comme nouvelle gérante associée (Pv ag 03/12/91)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D70001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.