Observations (6)
Numéro de gestion : 2005D80570
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 958 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 146 046.16 EUR
08/09/1987
Numéro de gestion : 2005D80570
NOMINATION DE MR MARANDET CHRISTOPHE EN QUALITE DE CO-GERANT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 728.000 FRS A 958.000 FRS SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 08 SEPTEMBRE 1987 J.A.L.: JURA AGRICOLE DU 05 SEPTEMBRE 1987 date d'effet : 10/08/1987
28/02/1992
Numéro de gestion : 2005D80570
RETRAIT DE MR MARANDET GILBERT DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 30 ANS QUI EST PORTEE A 50 ANS SUIVANT AGE DU 21 NOVEMBRE 1991 date d'effet : 31/12/1991
22/04/1996
Numéro de gestion : 2005D80570
DEMISSION DE MR MARANDET LEONCE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 27 MARS 1996 date d'effet : 31/03/1996
10/10/2008
Numéro de gestion : 2005D80570
Dissolution amiable de la société Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2008 Liquidateur : MARANDET Christophe Le siège de la liquidation est fixé à 1 rue du Mont 39250 MOURNANS CHARBONNY Journal d'annonces légales : le jura agricole et rural du 16.10.2008 date d'effet : 31/08/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80570
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.