Observations (4)
13/01/1984
Numéro de gestion : 1984D50001
Historique des observations depuis le 13/01/1984 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 1 le 02/01/1984 --- Publicité au Journal : LE SILLON DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 07/12/1983
13/01/1984
Numéro de gestion : 1984D50001
Historique des observations depuis le 13/01/1984 : --- DUREE INITIALE DE LA SOCIETE : 10 ANS A COMPTER DU 13 JANVIER 1984 AU 12 JANVIER 1994 - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANS A COMPTER DU 1ER AOUT 1988. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 755 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 115 099.01 EUR --- Complment d'information / forme juridique et capital : SOCIETE CIVILE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
15/06/1989
Numéro de gestion : 1984D50001
: --- CHANGEMENT DE GERANT A COMPTER DU 1ER AOUT 1988 PARTANT : MR CHAMAULT ANDRE - MR CHAMAULT JACQUES RESTE SEUL GERANT. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 40 ANS A COMPTER DU 1ER AOUT 1988.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1984D50001
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,