Observations (4)
Numéro de gestion : 1983B40046
- Modification du 2/06/1989 : Vente du fonds de commerce a la SARL LE NEW LOOK siege a MIRECOURT 28, av. Victor Hugo, a compter du 30 septembre 1988. - Modification du 29/01/1990 : Redressement judiciaire (regime simplifie) puis conversion en Liquidation Judiciaire, suivant jugement du 26/01/1990. Juge commissaire : Mr COMBEAU. Liquidateur : Maitre DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 15/09/1989.
10/02/1992
Numéro de gestion : 1983B40046
- Suivant jugement du 24/01/92, le Tribunal a nomme Mr FRIOT Juge commissaire de ladite procedure, en remplacement de Mr COMBEAU.
30/03/1993
Numéro de gestion : 1983B40046
RADIATION D'OFFICE//Jugement du 26 Mars 1993 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.