Observations (11)
25/02/2019
Numéro de gestion : 1993B90005
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1993B90005
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 décembre 1992 -No 120 - LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE du 17 novembre 1992 - ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LOUHANS LE 9.11.83 NO 123 INSERTION : IND.LOUHANNAIS JURA DU 08.10.83
Numéro de gestion : 1993B90005
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
24/10/1994
Numéro de gestion : 1993B90005
NOMINATION DE LA STE SA CONVERGENCE AUDIT CONSEILS EN QUALITE DE COMMIS- SAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DENIS BRENIAUX A COMP- TER DU 29/06/94.
26/03/1996
Numéro de gestion : 1993B90005
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU LIEUDIT "PROGNAT" A ROMENAY AU LIEUDIT "LES BENOITS" A ROMENAY A COMPTER DU 01.06.94
05/03/2004
Numéro de gestion : 1993B90005
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HAMEAU DE COULOUVRE 39260 CRENANS SOUS LE NUMERO 2004 B 03 NOTIFICATION LE 09/01/2004
22/07/2004
Numéro de gestion : 1993B90005
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 21/07/2004 Date d'effet : 21 juillet 2004
30/07/2004
Numéro de gestion : 1993B90005
JUGEMENT DU 23/07/2004 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:M. DEGABRIEL LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY Date d'effet : 23 juillet 2004
25/08/2004
Numéro de gestion : 1993B90005
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 23 JUILLET 2004 CONTINUATION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
06/02/2007
Numéro de gestion : 1993B90005
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MONIN GUY en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
09/01/2018
Numéro de gestion : 1993B90005
Ordonnance du président en date du 09/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.