Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70091
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70091
PRECEDENTS PROPRIETAIRES DU FONDS: INDIVISION GRENIER COMPOSEE DE GRENIER BAPTISTE MAURICE RCS AMBERT A 316.010.305(60A30), GRENIER ALAIN JEAN-PIERRE RCS AMBERT A 328.436.225(83A56), GRENIER JEAN-MARC RCS AMBERT A 310.739.875(83A57) ET GRENIER EPOUSE JEANNETEAU MARIE-CLAUDE RCS AMBERT A 328.436.233(83A58) TOUS RADIES LE 18.11.1988 PUBLICITE DE LA VENTE: L'ANNONCEUR LEGAL DU 10.11.1988 OPPOSITIONS A LA FIDUCIAIRE DE FRANCE AV DE LA DORE 63600 AMBERT 1ER AVIS PUBLIE AU BODACC LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMBERT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.