Observations (4)
28/11/1991
Numéro de gestion : 1983B00279
ACHAT DU FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DEPUIS LE 15.10.83 A COMPTER DU 30/09/91
03/02/1998
Numéro de gestion : 1983B00279
REPRISE DE L'EXPLOITATION APRES LOCATION GERANCE ACCORDEE A LA SARL SGHR (91B736) A COMPTER DU 24.12.1997
Numéro de gestion : 1983B00279
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 861 336.95 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B00279
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.