Observations (3)
09/02/1991
Numéro de gestion : 1983A00346
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR GADOIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 JANVIER 1991 A COMPTER DU 06.02.91
09/02/1991
Numéro de gestion : 1983A00346
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 6 FEVRIER 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MAINTENU : MR GADOIN LIQUIDATEUR : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN A COMPTER DU 06.02.91
07/10/1993
Numéro de gestion : 1983A00346
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 06.10.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 06.10.93