Observations (3)
Numéro de gestion : 1998A80097
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 327 949 830 00035 CODE NAF : 702C
Numéro de gestion : 1998A80097
Radiation du RCS à compter du 30/04/2004 Type de radiation : Cessation d'activité CESSATION TOTALE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80097
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.