Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/07/2012
Numéro de gestion : 2000B80152
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/10/2011
13/11/2013
Numéro de gestion : 2000B80152
Augmentation de capital à compter du 08/10/2013 Ancien : 70.000 EUR Nouveau : 87.010 EUR Fusion - L236-1 à compter du 08/10/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BMGP, Société à responsabilité limitée (SARL), 1128 rue Robert Lefranc 76510 ST NICOLAS D ALIERMONT (RCS DIEPPE (7601) 423 982 172) avec effet rétroactif au 01/01/2013
Numéro de gestion : 2000B80152
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.