Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2011
Numéro de gestion : 2000B70063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA STE SAS MARCEL. A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, MISSION ASSISTANCE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12/04/2011 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
18/01/2012
Numéro de gestion : 2000B70063
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MARCEL. A NOMME ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A MIS FIN A LA MISSION DE ME GERARD PIOLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
11/01/2017
Numéro de gestion : 2000B70063
Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte
Numéro de gestion : 2000B70063
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000.