Observations (2)
Numéro de gestion : 1983D80014
Dépôt de l'acte au greffe e 02 août 1983 - N° A138 - Le peuple libre du 08 juillet 1983.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80014
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.