Observations (3)
Numéro de gestion : 1983B80072
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/03/1990
Numéro de gestion : 1983B80072
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A UN SINISTRE. A COMPTER DU 16/12/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B80072
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.